1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

BARTHELEMY – ROUARD, Association d’avocats SRL

Rue Léopold et Victorien Barré, 32
5500 DINANT

Tél. : 082/22.27.52
Fax : 082/22.67.42

Email : info@avocatsbarthelemyrouard.be
Site : www.avocatsbarthelemyrouard.be

2. Données collectées

Dans le cadre de ses activités, le Cabinet peut être amené à collecter différentes catégories de données personnelles.

2.1. Données fournies directement par vous

• Nom, prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Informations et documents relatifs à votre dossier juridique
• Informations de facturation (numéro de TVA, compte bancaire, etc.)

2.2. Données collectées automatiquement via le site

• Adresse IP
• Données de connexion et de navigation
• Type de navigateur, système d’exploitation et appareil utilisé

Ces données sont notamment collectées au moyen de cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section « Cookies » ci-dessous.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et de rendez-vous.
• Analyser, préparer et gérer vos dossiers juridiques.
• Remplir les obligations légales et déontologiques de l’avocat.
• Assurer la gestion administrative et comptable du Cabinet.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet.
• Améliorer les services proposés via le site.

Vos données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données réalisés par le Cabinet reposent sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (gestion de votre dossier, prise de rendez-vous).
• Le respect d’une obligation légale ou déontologique (obligations propres à la profession d’avocat).
• L’intérêt légitime du Cabinet (sécurisation du site, gestion interne, prévention des abus).
• Votre consentement (par exemple pour certains cookies non essentiels ou en cas de formulaire spécifique).

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Les avocats et collaborateurs du Cabinet impliqués dans votre dossier.
• Les prestataires de services du Cabinet (informatique, hébergement, comptabilité, etc.) agissant en qualité de sous-traitants et soumis à une obligation de confidentialité.
• Les autorités judiciaires ou administratives, lorsque la loi ou la déontologie l’impose.

Vos données ne sont en aucun cas vendues à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation des données

Le Cabinet conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et pour le respect de ses obligations légales ou déontologiques. À titre indicatif :

• Données liées à un dossier : pendant le traitement du dossier, puis pendant la durée de conservation imposée par la législation ou la déontologie.
• Données de contact (sans ouverture de dossier) : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
• Données de navigation (cookies) : conformément à la durée indiquée dans la section « Cookies ».

7. Sécurité des données

Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment l’utilisation de systèmes sécurisés, la limitation des accès aux seules personnes habilitées, la mise à jour régulière des systèmes informatiques et le respect strict du secret professionnel.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification en cas de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement de vos données, dans les limites des obligations légales et déontologiques de l’avocat.
• Droit à la limitation du traitement dans certains cas.
• Droit d’opposition au traitement de vos données, notamment en cas de traitement fondé sur l’intérêt légitime.
• Droit à la portabilité de vos données, lorsque cela est applicable.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Cabinet à l’adresse suivante :
info@avocatsbarthelemyrouard.be

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données en Belgique si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer sa fréquentation ou d’améliorer votre expérience de navigation.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de mesure d’audience et fonctionnels

Ces cookies, utilisés par exemple pour des statistiques de fréquentation anonymisées ou pour mémoriser certaines préférences, peuvent nécessiter votre consentement. Une bannière d’information vous permet d’accepter ou de refuser ces cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier les réglages de votre navigateur afin de limiter ou bloquer l’utilisation des cookies. Cela peut toutefois impacter certaines fonctionnalités du site.

10. Transfert de données hors de l’Union européenne

En principe, le Cabinet ne transfère pas vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Si un tel transfert devait intervenir, il ne se ferait que dans le respect des garanties prévues par le RGPD (décisions d’adéquation, clauses contractuelles types, etc.).

11. Modifications de la présente charte

Le Cabinet se réserve le droit de modifier la présente Charte Vie Privée afin de tenir compte de l’évolution de la législation ou de ses pratiques. La version la plus récente est toujours disponible sur le site www.avocatsbarthelemyrouard.be .